Code SH 22042980 - vins ue igp >10l

Vins de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rouge de raisins frais, produit en France (Languedoc), en récipient de 15 l, titre alcoométrique acquis 13 % vol, avec IGP
- Vin rosé de raisins frais, produit en Italie (Toscane), en récipient de 20 l, titre alcoométrique acquis 12,5 % vol, avec IGP
- Vin rouge de raisins frais, produit en Espagne (La Mancha), en récipient de 25 l, titre alcoométrique acquis 14 % vol, avec IGP
- Vin rosé de raisins frais, produit au Portugal (Alentejo), en récipient de 12 l, titre alcoométrique acquis 11,8 % vol, avec IGP
- Vin rouge de raisins frais, produit en Grèce (Péloponnèse), en récipient de 18 l, titre alcoométrique acquis 10,5 % vol, avec IGP

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) 22042979 Vins blancs 22042980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042980
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042980
2016: 22042980
2017: 22042280
2016: 22042980
2017: 22042980

Changements en faveur de 22042980
2009: 22042971
2010: 22042980
2009: 22042972
2010: 22042980
2009: 22042975
2010: 22042980
2009: 22042984
2010: 22042980
2016: 22042980
2017: 22042980