Code SH 22042981 - vins blancs ue >10l

Vins blancs de cépages, sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIN BLANC DE CÉPAGE SAUVIGNON, PRODUIT EN FRANCE, EN RÉCIPIENT DE 15 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE CHARDONNAY, PRODUIT EN ITALIE, EN RÉCIPIENT DE 20 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE RIESLING, PRODUIT EN ALLEMAGNE, EN RÉCIPIENT DE 12 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 11 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE PINOT GRIGIO, PRODUIT EN ESPAGNE, EN RÉCIPIENT DE 18 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE MUSCAT, PRODUIT EN PORTUGAL, EN RÉCIPIENT DE 25 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 10 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE GEWÜRZTRAMINER, PRODUIT EN AUTRICHE, EN RÉCIPIENT DE 16 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12,5 % VOL

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) Autres vins de cépages 22042981 Vins blancs 22042982 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042981
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042981
2004: 22042981
2005: 22042978
2016: 22042981
2017: 22042281
2016: 22042981
2017: 22042981

Changements en faveur de 22042981
1994: 22042931
1995: 22042981
2009: 22042965
2010: 22042981
2009: 22042983
2010: 22042981
2016: 22042981
2017: 22042981