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Code SH 22042981 - vins blancs ue >10l
Vins blancs de cépages, sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- VIN BLANC DE CÉPAGE SAUVIGNON, PRODUIT EN FRANCE, EN RÉCIPIENT DE 15 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE CHARDONNAY, PRODUIT EN ITALIE, EN RÉCIPIENT DE 20 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE RIESLING, PRODUIT EN ALLEMAGNE, EN RÉCIPIENT DE 12 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 11 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE PINOT GRIGIO, PRODUIT EN ESPAGNE, EN RÉCIPIENT DE 18 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE MUSCAT, PRODUIT EN PORTUGAL, EN RÉCIPIENT DE 25 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 10 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE GEWÜRZTRAMINER, PRODUIT EN AUTRICHE, EN RÉCIPIENT DE 16 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12,5 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE CHARDONNAY, PRODUIT EN ITALIE, EN RÉCIPIENT DE 20 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE RIESLING, PRODUIT EN ALLEMAGNE, EN RÉCIPIENT DE 12 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 11 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE PINOT GRIGIO, PRODUIT EN ESPAGNE, EN RÉCIPIENT DE 18 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE MUSCAT, PRODUIT EN PORTUGAL, EN RÉCIPIENT DE 25 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 10 % VOL
- VIN BLANC DE CÉPAGE GEWÜRZTRAMINER, PRODUIT EN AUTRICHE, EN RÉCIPIENT DE 16 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12,5 % VOL
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042981
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042981
Changements en faveur de 22042981
2004:
22042981
➜
2005:
22042978
2016:
22042981
➜
2017:
22042281
2016:
22042981
➜
2017:
22042981
Changements en faveur de 22042981
1994:
22042931
➜
1995:
22042981
2009:
22042965
➜
2010:
22042981
2009:
22042983
➜
2010:
22042981
2016:
22042981
➜
2017:
22042981