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Code SH 22042984 - vins ue >10l ≤15%
Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de cépages)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge produit en France, en récipient de 12 l, avec un titre alcoométrique acquis de 13 % vol
- Vin rosé produit en Italie, en récipient de 15 l, avec un titre alcoométrique acquis de 14 % vol
- Vin rouge produit en Espagne, en récipient de 20 l, avec un titre alcoométrique acquis de 12 % vol
- Vin rosé produit au Portugal, en récipient de 11 l, avec un titre alcoométrique acquis de 10 % vol
- Vin rouge produit en Allemagne, en récipient de 18 l, avec un titre alcoométrique acquis de 11 % vol
- Vin rosé produit en Italie, en récipient de 15 l, avec un titre alcoométrique acquis de 14 % vol
- Vin rouge produit en Espagne, en récipient de 20 l, avec un titre alcoométrique acquis de 12 % vol
- Vin rosé produit au Portugal, en récipient de 11 l, avec un titre alcoométrique acquis de 10 % vol
- Vin rouge produit en Allemagne, en récipient de 18 l, avec un titre alcoométrique acquis de 11 % vol
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042984
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042984
Changements en faveur de 22042984
2009:
22042984
➜
2010:
22042980
2009:
22042984
➜
2010:
22042982
2009:
22042984
➜
2010:
22042984
2009:
22042984
➜
2010:
22042994
2009:
22042984
➜
2010:
22042996
2009:
22042984
➜
2010:
22042998
2016:
22042984
➜
2017:
22042284
2016:
22042984
➜
2017:
22042984
Changements en faveur de 22042984
1994:
22042939
➜
1995:
22042984
2009:
22042975
➜
2010:
22042984
2009:
22042984
➜
2010:
22042984
2016:
22042984
➜
2017:
22042984