Code SH 22042986 - vin de xérès aop/igp

Vin de Xérès, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin de Xérès, en fûts de chêne (de 225 litres), titre alcoométrique acquis de 18 % vol, avec AOP Jerez-Xérès-Sherry.
- Vin de Xérès, en cuves inox (de 500 litres), titre alcoométrique acquis de 16 % vol, avec IGP Condado de Huelva.
- Vin de Xérès, en bonbonnes de verre (de 50 litres), titre alcoométrique acquis de 17 % vol, avec AOP Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda.
- Vin de Xérès, en tonneaux (de 300 litres), titre alcoométrique acquis de 15,5 % vol, avec IGP Montilla-Moriles.
- Vin de Xérès, en réservoirs de béton (de 1000 litres), titre alcoométrique acquis de 16,5 % vol, avec AOP Pedro Ximénez.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) 22042985 Vin de Madère et moscatel de Setúbal 22042986 Vin de Xérès 22042988 Vin de Samos et muscat de Lemnos 22042990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042986
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042986
2016: 22042986
2017: 22042286
2016: 22042986
2017: 22042986

Changements en faveur de 22042986
2009: 22042992
2010: 22042986
2009: 22042996
2010: 22042986
2016: 22042986
2017: 22042986