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Code SH 22042991 - vins ue >10l >15%vol
Vins sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge sans AOP ni IGP, produit en Espagne, en fût de 50 l, titre alcoométrique acquis de 16 % vol.
- Vin blanc sans AOP ni IGP, produit en Italie, en cuve de 200 l, titre alcoométrique acquis de 17 % vol.
- Vin rosé sans AOP ni IGP, produit en France, en tonneau de 30 l, titre alcoométrique acquis de 15,5 % vol.
- Vin rouge sans AOP ni IGP, produit au Portugal, en conteneur de 100 l, titre alcoométrique acquis de 18 % vol.
- Vin blanc sans AOP ni IGP, produit en Allemagne, en récipient de 25 l, titre alcoométrique acquis de 16,2 % vol.
- Vin rosé sans AOP ni IGP, produit en Grèce, en cuve de 150 l, titre alcoométrique acquis de 15,8 % vol.
- Vin blanc sans AOP ni IGP, produit en Italie, en cuve de 200 l, titre alcoométrique acquis de 17 % vol.
- Vin rosé sans AOP ni IGP, produit en France, en tonneau de 30 l, titre alcoométrique acquis de 15,5 % vol.
- Vin rouge sans AOP ni IGP, produit au Portugal, en conteneur de 100 l, titre alcoométrique acquis de 18 % vol.
- Vin blanc sans AOP ni IGP, produit en Allemagne, en récipient de 25 l, titre alcoométrique acquis de 16,2 % vol.
- Vin rosé sans AOP ni IGP, produit en Grèce, en cuve de 150 l, titre alcoométrique acquis de 15,8 % vol.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042991
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042991
Changements en faveur de 22042991
2009:
22042991
➜
2010:
22042985
2016:
22042991
➜
2017:
22042291
2016:
22042991
➜
2017:
22042991
Changements en faveur de 22042991
1994:
22042941
➜
1995:
22042991
2009:
22042994
➜
2010:
22042991
2009:
22042998
➜
2010:
22042991
2016:
22042991
➜
2017:
22042991
2016:
22042992
➜
2017:
22042991