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Code SH 22084031 - rhum > 7,9 €/l
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, d'une valeur > 7,9 €/l d'alcool pur, présentés en récipients d'une contenance <= 2 l (à l'excl. du rhum d'une teneur en substances volatiles [autres que l'alcool éthylique et méthylique] >= 225 g/hl d'alcool pur "avec une tolérance de 10%")
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rhum blanc, 40% vol, valeur 8,5 €/l dalcool pur, présenté en bouteilles de 1 litre (contenance : 400 g/hl dalcool pur).
- Rhum vieux, 45% vol, valeur 9,2 €/l dalcool pur, présenté en fûts de 50 litres (contenance : 225 g/hl dalcool pur, tolérance de 10%).
- Rhum agricole, 50% vol, valeur 10,0 €/l dalcool pur, présenté en bouteilles de 0,75 litre (contenance : 375 g/hl dalcool pur).
- Eau-de-vie de canne, 38% vol, valeur 8,3 €/l dalcool pur, présentée en bouteilles de 0,7 litre (contenance : 266 g/hl dalcool pur).
- Rhum épicé, 42% vol, valeur 8,1 €/l dalcool pur, présenté en bouteilles de 1,5 litre (contenance : 630 g/hl dalcool pur).
- Rhum vieilli en fût de chêne, 55% vol, valeur 12,5 €/l dalcool pur, présenté en fûts de 30 litres (contenance : 165 g/hl dalcool pur, tolérance de 10%).
- Rhum vieux, 45% vol, valeur 9,2 €/l dalcool pur, présenté en fûts de 50 litres (contenance : 225 g/hl dalcool pur, tolérance de 10%).
- Rhum agricole, 50% vol, valeur 10,0 €/l dalcool pur, présenté en bouteilles de 0,75 litre (contenance : 375 g/hl dalcool pur).
- Eau-de-vie de canne, 38% vol, valeur 8,3 €/l dalcool pur, présentée en bouteilles de 0,7 litre (contenance : 266 g/hl dalcool pur).
- Rhum épicé, 42% vol, valeur 8,1 €/l dalcool pur, présenté en bouteilles de 1,5 litre (contenance : 630 g/hl dalcool pur).
- Rhum vieilli en fût de chêne, 55% vol, valeur 12,5 €/l dalcool pur, présenté en fûts de 30 litres (contenance : 165 g/hl dalcool pur, tolérance de 10%).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
220840
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
Présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
Autres
22084031
D'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur
22084039
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220840
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22084031
2003-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22084031
1997:
22084010
➜
1998:
22084031