Code SH 22085019 - gin > 2 litres

Gin, présenté en récipients d'une contenance > 2 l
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Gin, 2,5 litres, présenté en bouteille en verre
- Genièvre, 3 litres, conditionné en récipient en plastique
- Gin, 4 litres, emballé dans une boîte en carton
- Genièvre, 5 litres, présenté en fût en bois

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 220850 Gin et genièvre Gin, présenté en récipients d'une contenance 22085011 N'excédant pas 2 l 22085019 Excédant 2 l

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220850
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22085019
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