Code SH 22086019 - vodka excédant 2 litres

Vodka d'un titre alcoométrique volumique de <= 45,4% vol, présentée en récipients d'une contenance > 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VODKA, TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 2,5 L (CAPACITÉ : 2,5 LITRES)
- VODKA, TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 3 L (CAPACITÉ : 3 LITRES)
- VODKA, TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 2,2 L (CAPACITÉ : 2,2 LITRES)
- VODKA, TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 2,8 L (CAPACITÉ : 2,8 LITRES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 220860 Vodka D'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance 22086011 N'excédant pas 2 l 22086019 Excédant 2 l

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220860
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22086019
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22086019
1995: 22089035
1996: 22086019