Code SH 23023090 - résidus de froment traités

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du froment (sauf ceux d'une teneur en amidon <= 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est <= 10% en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche >= 1,5% en poids)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sons de froment agglomérés en pellets (poids : 25 kg, teneur en amidon : 1%)
- Remoulages de froment issus de la mouture (poids : 50 kg, teneur en amidon : 0,8%)
- Résidus de criblage de froment (poids : 10 kg, teneur en amidon : 1,2%)
- Pellets de résidus de froment (poids : 30 kg, teneur en amidon : 0,9%)
- Sons de froment non agglomérés (poids : 15 kg, teneur en amidon : 1,1%)
- Remoulages de froment en vrac (poids : 20 kg, teneur en amidon : 0,7%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 230230 De froment 23023010 Dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids 23023090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230230
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23023090
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24