Code SH 23024090 - résidus céréaliers sans amidon

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales (sauf maïs, riz et froment et à l'excl. des produits d'une teneur en amidon <= 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est <= 10% en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche >= 1,5% en poids)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sons dorge agglomérés sous forme de pellets (poids : 25 kg, amidon : 1,2%)
- Remoulages davoine issus de la mouture (poids : 15 kg, amidon : 1,0%)
- Résidus de seigle provenant du criblage (poids : 10 kg, amidon : 0,8%)
- Pellets de résidus de millet (poids : 20 kg, amidon : 1,3%)
- Sons de sorgho agglomérés (poids : 30 kg, amidon : 0,9%)
- Remoulages de triticale issus de la mouture (poids : 12 kg, amidon : 1,1%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Slovenščina SL

    2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 230240 D'autres céréales De riz Autres 23024010 Dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids 23024090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230240
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23024090
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24