Code SH 23031019 - résidus maïs ≤40% protéines

Résidus de l'amidonnerie du maïs, d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, <= 40% en poids (à l'excl. des eaux de trempe concentrées)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de lamidonnerie du maïs, 35 % en protéines, calculées sur la matière sèche (poids net : 500 kg)
- Résidus de lamidonnerie du maïs, 30 % en protéines, calculées sur la matière sèche (poids net : 1 tonne)
- Résidus de lamidonnerie du maïs, 40 % en protéines, calculées sur la matière sèche (poids net : 750 kg)
- Résidus de lamidonnerie du maïs, 25 % en protéines, calculées sur la matière sèche (poids net : 300 kg)
- Résidus de lamidonnerie du maïs, 20 % en protéines, calculées sur la matière sèche (poids net : 600 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets 230310 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche 23031011 Supérieure à 40 % en poids 23031019 Inférieure ou égale à 40 % en poids

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23031019
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24