Code SH 23061000 - tourteaux de graines de coton

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de coton

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tourteaux de graines de coton, broyés, en sacs de 25 kg
- Résidus solides de graines de coton, agglomérés en pellets (diamètre 6 mm)
- Tourteaux de graines de coton, non broyés, en vrac (densité 0,8 g/cm³)
- Pellets de résidus de graines de coton, conditionnés en big bags de 500 kg
- Tourteaux de graines de coton, broyés, en sacs de 50 kg (humidité 10 %)
- Résidus solides de graines de coton, agglomérés en pellets (longueur 10 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 23061000 De graines de coton

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23061000
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24