Code SH 23063000 - tourteaux de tournesol

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de tournesol

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tourteaux de graines de tournesol, broyés, en sacs de 25 kg
- Pellets de résidus solides de tournesol, agglomérés, en vrac (500 kg)
- Résidus solides de tournesol, non broyés, en big bags de 1 tonne
- Tourteaux de graines de tournesol, granulés, conditionnés en sacs de 50 kg
- Résidus solides de tournesol, broyés, en sacs de 20 kg
- Pellets de tourteaux de tournesol, agglomérés, en vrac (750 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 23063000 De graines de tournesol

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230630
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23063000
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24