Code SH 23064100 - tourteaux colza faible érucique

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates"
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TOURTEAUX DE NAVETTE À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE (HUILE FIXE < 2%, COMPOSANT SOLIDE < 30 ΜMOLES/G DE GLUCOSINOLATES, POIDS : 1 TONNE, FORME : PELLETS)
- TOURTEAUX DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE (HUILE FIXE < 2%, COMPOSANT SOLIDE < 30 ΜMOLES/G DE GLUCOSINOLATES, POIDS : 500 KG, FORME : BROYÉS)
- RÉSIDUS SOLIDES DE NAVETTE À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE (HUILE FIXE < 2%, COMPOSANT SOLIDE < 30 ΜMOLES/G DE GLUCOSINOLATES, POIDS : 800 KG, FORME : AGGLOMÉRÉS)
- PELLETS DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE (HUILE FIXE < 2%, COMPOSANT SOLIDE < 30 ΜMOLES/G DE GLUCOSINOLATES, POIDS : 1,5 TONNE, FORME : PELLETS)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 De graines de navette ou de colza 23064100 De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230641
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064100
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 23064100
2001: 23064000
➜
2002: 23064100