Code SH 23064900 - tourteaux colza acide érucique

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates"

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TOURTEAUX DE NAVETTE, BROYÉS, SOUS FORME DE PELLETS (TAILLE DES PELLETS : 6 MM, POIDS : 25 KG), TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 3%, GLUCOSINOLATES : 35 MICROMOLES/G
- TOURTEAUX DE COLZA, AGGLOMÉRÉS, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 2,5%, GLUCOSINOLATES : 32 MICROMOLES/G
- RÉSIDUS SOLIDES DE NAVETTE, BROYÉS, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 4%, GLUCOSINOLATES : 38 MICROMOLES/G
- TOURTEAUX DE COLZA, SOUS FORME DE PELLETS (TAILLE DES PELLETS : 8 MM, POIDS : 50 KG), TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 2,2%, GLUCOSINOLATES : 31 MICROMOLES/G
- RÉSIDUS SOLIDES DE NAVETTE, AGGLOMÉRÉS, TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE : 2,8%, GLUCOSINOLATES : 33 MICROMOLES/G

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 De graines de navette ou de colza 23064900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230649
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064900
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 23064900
2001: 23064000
2002: 23064900