Code SH 23069090 - tourteaux végétaux exclus spécifiques

Tourteaux et autres résidus solides, mêmes broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'excl. des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des graisses ou huiles de coton, de lin, de tournesol, de graines de navette ou de colza, de noix de coco ou de coprah, de noix ou d'amandes de palmiste, de germes de maïs ainsi que de l'extraction de l'huile d'olive, de l'huile de soja et de l'huile d'arachide)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tourteaux de lextraction de graisses de sésame, broyés en pellets (25 kg/sac)
- Résidus solides de lextraction dhuile de carthame, agglomérés sous forme de pellets
- Tourteaux de lextraction de graisses de cameline, broyés (50 kg/sac)
- Résidus solides de lextraction dhuile de ricin, en morceaux
- Tourteaux de lextraction de graisses de pépins de raisin, agglomérés en pellets (10 kg/sac)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 230690 Autres Autres 23069090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23069090
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 23069090
1996: 23069093
➜
1997: 23069090
1996: 23069099
➜
1997: 23069090