Code SH 26169000 - minerais précieux sans argent

Minerais de métaux précieux et leurs concentrés (à l'excl. des minerais d'argent et de leurs concentrés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Minerais dor et leurs concentrés (concentration moyenne de 25 g/t)
- Minerais de platine et leurs concentrés (teneur en platine de 15 ppm)
- Minerais de palladium et leurs concentrés (concentration de 10 g/t)
- Minerais de rhodium et leurs concentrés (teneur en rhodium de 5 ppm)
- Minerais de ruthénium et leurs concentrés (concentration de 3 g/t)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2616 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés 26169000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2616
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26169000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1509/17