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Code SH 26190097 - déchets fer acier exclus
Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier (à l'excl. du laitier granulé, des déchets propres à la récupération du fer, du manganèse ou du vanadium)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Scories de fabrication du fer (poids moyen de 500 kg par lot, granulométrie de 5 à 20 mm)
- Laitiers issus de la production dacier (excluant le laitier granulé, taille moyenne des particules de 10 à 30 mm)
- Battitures provenant du laminage de lacier (contenu en fer limité à 15%, poids par unité de 200 kg)
- Déchets de forgeage du fer (non récupérables pour le fer, manganèse ou vanadium, granulométrie de 2 à 15 mm)
- Résidus de four à arc pour la fabrication de lacier (excluant les déchets de récupération, poids moyen de 300 kg par lot)
- Scories daffinage de lacier (taille des particules variant de 8 à 25 mm, excluant le laitier granulé)
- Laitiers issus de la production dacier (excluant le laitier granulé, taille moyenne des particules de 10 à 30 mm)
- Battitures provenant du laminage de lacier (contenu en fer limité à 15%, poids par unité de 200 kg)
- Déchets de forgeage du fer (non récupérables pour le fer, manganèse ou vanadium, granulométrie de 2 à 15 mm)
- Résidus de four à arc pour la fabrication de lacier (excluant les déchets de récupération, poids moyen de 300 kg par lot)
- Scories daffinage de lacier (taille des particules variant de 8 à 25 mm, excluant le laitier granulé)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2619
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261900
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26190097
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06