Code SH 26190097 - déchets fer acier exclus

Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier (à l'excl. du laitier granulé, des déchets propres à la récupération du fer, du manganèse ou du vanadium)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scories de fabrication du fer (poids moyen de 500 kg par lot, granulométrie de 5 à 20 mm)
- Laitiers issus de la production dacier (excluant le laitier granulé, taille moyenne des particules de 10 à 30 mm)
- Battitures provenant du laminage de lacier (contenu en fer limité à 15%, poids par unité de 200 kg)
- Déchets de forgeage du fer (non récupérables pour le fer, manganèse ou vanadium, granulométrie de 2 à 15 mm)
- Résidus de four à arc pour la fabrication de lacier (excluant les déchets de récupération, poids moyen de 300 kg par lot)
- Scories daffinage de lacier (taille des particules variant de 8 à 25 mm, excluant le laitier granulé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    261900 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier 26190097 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2619
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261900
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26190097
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06