Code SH 26201100 - mattes de galvanisation

Mattes de galvanisation

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mattes de galvanisation contenant du zinc (poids : 500 kg, taille : 1 m³)
- Mattes de galvanisation avec traces darsenic (poids : 750 kg, taille : 1,5 m³)
- Mattes de galvanisation composées de métaux lourds (poids : 600 kg, taille : 1,2 m³)
- Mattes de galvanisation incluant des composés métalliques (poids : 800 kg, taille : 1,8 m³)
- Mattes de galvanisation avec présence de cuivre (poids : 550 kg, taille : 1,1 m³)
- Mattes de galvanisation contenant du plomb (poids : 700 kg, taille : 1,4 m³)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Contenant principalement du zinc 26201100 Mattes de galvanisation

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262011
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26201100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06