Code SH 26202100 - boues plomb antidétonants

Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb, provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb et constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BOUES DESSENCE AU PLOMB (PESANT ENVIRON 500 KG, CONTENANT 60 % DE PLOMB ET 20 % DOXYDE DE FER) PROVENANT DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DESSENCE AU PLOMB
- BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB (VOLUME DE 200 LITRES, COMPOSÉES À 70 % DE PLOMB ET 15 % DE COMPOSÉS DE PLOMB) ISSUES DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE
- BOUES DESSENCE AU PLOMB (MÉLANGE HOMOGÈNE DE 300 KG, CONTENANT 65 % DE PLOMB ET 25 % DE COMPOSÉS DE PLOMB) PROVENANT DE DÉPÔTS DESSENCE AU PLOMB
- BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB (MASSE DE 400 KG, COMPOSÉES À 55 % DE PLOMB ET 30 % DOXYDE DE FER) ISSUES DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DESSENCE AU PLOMB
- BOUES DESSENCE AU PLOMB (VOLUME DE 150 LITRES, CONTENANT 50 % DE PLOMB ET 40 % DE COMPOSÉS DE PLOMB) PROVENANT DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE
- BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB (PESANT 600 KG, COMPOSÉES À 75 % DE PLOMB ET 20 % DOXYDE DE FER) ISSUES DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Contenant principalement du plomb 26202100 Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262021
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26202100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26202100
2001: 26202000
➜
2002: 26202100