Code SH 26206000 - résidus arsenic mercure thallium

Scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SCORIES CONTENANT DE LARSENIC (POIDS : 500 KG), UTILISÉES POUR LEXTRACTION DE LARSENIC.
- CENDRES CONTENANT DU MERCURE (TAILLE : GRANULOMÉTRIE INFÉRIEURE À 2 MM), UTILISÉES POUR LA FABRICATION DE COMPOSÉS CHIMIQUES.
- RÉSIDUS CONTENANT DU THALLIUM (POIDS : 300 KG), UTILISÉS POUR LEXTRACTION DU THALLIUM.
- MÉLANGES DE SCORIES CONTENANT DE LARSENIC ET DU MERCURE (POIDS : 700 KG), UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COMPOSÉS CHIMIQUES.
- CENDRES CONTENANT DE LARSENIC (TAILLE : GRANULOMÉTRIE ENTRE 1 ET 5 MM), UTILISÉES POUR LEXTRACTION DE LARSENIC.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés 26206000 Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262060
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26206000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2018-02-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2018-02-07
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26206000
2001: 26209099
➜
2002: 26206000
2001: 26210000
➜
2002: 26206000