Code SH 26209100 - scories avec antimoine, béryllium, cadmium, chrome

Scories, cendres et résidus contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scories contenant de lantimoine (poids : 500 kg, concentration : 15%)
- Cendres contenant du béryllium (volume : 200 litres, concentration : 8%)
- Résidus contenant du cadmium (poids : 300 kg, concentration : 12%)
- Mélange de scories contenant du chrome (poids : 450 kg, concentration : 10%)
- Cendres contenant un mélange dantimoine et de béryllium (volume : 150 litres, concentration : 7%)
- Résidus contenant un mélange de cadmium et de chrome (poids : 400 kg, concentration : 9%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Autres 26209100 Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262091
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26209100
2001: 26209070
➜
2002: 26209100
2001: 26209099
➜
2002: 26209100