Code SH 26211000 - cendres déchets municipaux

Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cendres issues de lincinération de déchets municipaux (poids : 500 kg, granulométrie : 0,5 mm à 2 mm).
- Résidus solides provenant de lincinération de déchets municipaux (composition : 40 % métaux lourds, 60 % minéraux).
- Cendres volatiles provenant de lincinération de déchets municipaux (poids : 1 tonne, pH : 8,5).
- Résidus de filtration provenant de lincinération de déchets municipaux (taille des particules : inférieure à 0,1 mm).
- Cendres lourdes issues de lincinération de déchets municipaux (poids spécifique : 2,5 g/cm³).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2621 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux 26211000 Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2621
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26211000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26211000
2001: 26210000
2002: 26211000