Code SH 27101211 - huiles légères à traiter

Huiles légères de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] (à l'excl. des produits contenant du biodiesel)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile légère de pétrole destinée à la distillation fractionnée (densité : 0,80 g/cm³, température débullition : 150°C à 250°C).
- Huile légère de minéraux bitumineux pour la production de lubrifiants (viscosité : 40 cSt à 40°C, point déclair : 180°C).
- Préparation légère de pétrole destinée à la désulfuration (teneur en soufre : 0,1%, poids : 500 kg).
- Huile légère de pétrole pour la fabrication de solvants industriels (densité : 0,85 g/cm³, volume : 1000 litres).
- Huile légère de minéraux bitumineux pour la production de paraffine (pureté : 99%, point de fusion : 50°C).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271012 Huiles légères et préparations 27101211 Destinées à subir un traitement défini 27101215 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101211

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271012
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101211
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101211
2011: 27101111
➜
2012: 27101211