Code SH 27101225 - essences spéciales pétrole/minéraux

Essences spéciales (à l’excl. du white spirit) de pétrole ou de minéraux bitumineux

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Essence spéciale de pétrole (densité : 0,75 g/cm³, point déclair : 40°C)
- Essence spéciale de minéraux bitumineux (pureté : 98%, viscosité : 2,5 cP)
- Préparation à base dessence spéciale de pétrole (contenu : 95%, poids : 5 kg)
- Essence spéciale de pétrole raffiné (point débullition : 150°C, volume : 10 litres)
- Essence spéciale de minéraux bitumineux stabilisée (pH : 7, densité : 0,78 g/cm³)
- Mélange dessences spéciales de pétrole (composition : 70% essence A, 30% essence B)
- Essence spéciale de pétrole à faible teneur en soufre (teneur en soufre : 0,01%, poids : 20 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271012 Huiles légères et préparations Destinées à d'autres usages Essences spéciales 27101221 White spirit 27101225 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271012
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101225
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101225
2011: 27101125
2012: 27101225