Code SH 27101241 - huiles ior < 95

Essences pour moteur, d’une teneur en plomb <= 0,013 g/l, avec un indice d’octane recherche (IOR) < 95 (à l’excl. des essences contenant du biodiesel)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Essence pour moteur (IOR 92, teneur en plomb 0,010 g/l, poids 50 litres)
- Essence pour moteur (IOR 89, teneur en plomb 0,008 g/l, poids 30 litres)
- Essence pour moteur (IOR 91, teneur en plomb 0,012 g/l, poids 20 litres)
- Essence pour moteur (IOR 88, teneur en plomb 0,011 g/l, poids 40 litres)
- Essence pour moteur (IOR 90, teneur en plomb 0,009 g/l, poids 25 litres)
- Essence pour moteur (IOR 94, teneur en plomb 0,010 g/l, poids 35 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271012 Huiles légères et préparations Destinées à d'autres usages Essences spéciales Autres Essences pour moteur Autres, d'une teneur en plomb N'excédant pas 0,013 g par l 27101241 Avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 27101245 Avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 27101249 Avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271012
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101241
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1602/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1602/18
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101241
2011: 27101141
2012: 27101241