Code SH 27101270 - carburéacteurs type essence

Carburéacteurs, type essence (à l’excl. des essences d’aviation)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CARBURÉACTEURS, TYPE ESSENCE, POUR AVIONS COMMERCIAUX (DENSITÉ : 0,78 KG/L)
- CARBURÉACTEURS, TYPE ESSENCE, POUR AVIONS PRIVÉS (PURETÉ : 99,5 %)
- CARBURÉACTEURS, TYPE ESSENCE, EMBALLAGE EN BIDONS DE 20 LITRES
- CARBURÉACTEURS, TYPE ESSENCE, STOCKÉS EN CUVE DE 10 000 LITRES
- CARBURÉACTEURS, TYPE ESSENCE, UTILISÉS DANS LES HÉLICOPTÈRES LÉGERS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271012 Huiles légères et préparations Destinées à d'autres usages Essences spéciales Autres 27101270 Carburéacteurs, type essence 27101290 Autres huiles légères

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271012
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101270
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101270
2011: 27101170
2012: 27101270