Code SH 27101915 - huiles moyennes transformation chimique

Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir une transformation chimique (sauf destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- HUILE MOYENNE DE PÉTROLE (POIDS SPÉCIFIQUE : 0,85 À 0,95) DESTINÉE À SUBIR UNE CRACKING CATALYTIQUE
- HUILE BITUMINEUSE (VISCOSITÉ : 200 CST À 40°C) DESTINÉE À SUBIR UNE HYDROTRAITEMENT
- DÉCHETS DHUILE DE PÉTROLE (CONTENANT 85 % DHUILE DE BASE) DESTINÉS À SUBIR UNE DÉSULFURATION
- PRÉPARATION À BASE DHUILE DE PÉTROLE (CONTENANT 75 % DHUILE DE BASE) DESTINÉE À SUBIR UNE ALCKYLATION
- HUILE MOYENNE DE MINÉRAUX BITUMINEUX (DENSITÉ : 0,92) DESTINÉE À SUBIR UNE ISOMÉRISATION
- DÉCHETS DHUILE DE PÉTROLE (CONTENANT 90 % DHUILE DE BASE) DESTINÉS À SUBIR UNE OXYDATION CHIMIQUE
- HUILE MOYENNE DE PÉTROLE (VISCOSITÉ : 150 CST À 50°C) DESTINÉE À SUBIR UNE POLYMÉRISATION

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes 27101911 Destinées à subir un traitement défini 27101915 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101915
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101915
2001: 27100045
➜
2002: 27101915