Code SH 27101921 - carburéacteurs pétrole lampant

Carburéacteurs, type pétrole lampant
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CARBURÉACTEUR, TYPE PÉTROLE LAMPANT, CONTENANT 75 % DHUILE DE PÉTROLE (POIDS : 500 KG)
- CARBURÉACTEUR, TYPE PÉTROLE LAMPANT, CONTENANT 80 % DHUILE DE PÉTROLE (POIDS : 1 000 KG)
- CARBURÉACTEUR, TYPE PÉTROLE LAMPANT, CONTENANT 70 % DHUILE DE MINÉRAUX BITUMINEUX (POIDS : 750 KG)
- CARBURÉACTEUR, TYPE PÉTROLE LAMPANT, CONTENANT 85 % DHUILE DE PÉTROLE (POIDS : 1 200 KG)
- CARBURÉACTEUR, TYPE PÉTROLE LAMPANT, CONTENANT 90 % DHUILE DE PÉTROLE (POIDS : 600 KG)
- CARBURÉACTEUR, TYPE PÉTROLE LAMPANT, CONTENANT 72 % DHUILE DE MINÉRAUX BITUMINEUX (POIDS : 900 KG)
- CARBURÉACTEUR, TYPE PÉTROLE LAMPANT, CONTENANT 78 % DHUILE DE PÉTROLE (POIDS : 1 500 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Destinées à d'autres usages Pétrole lampant 27101921 Carburéacteurs 27101925 Autre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101921
2014-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1325/13
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101921
2001: 27100051
➜
2002: 27101921