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Code SH 27101929 - huiles moyennes pétrole bitumineux
Huiles moyennes et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a. (à l'excl. du pétrole lampant et des huiles destinées à subir une transformation chimique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- HUILE MOYENNE DE PÉTROLE, CONTENANT 75 % DHUILE DE PÉTROLE, DESTINÉE À LUTILISATION INDUSTRIELLE (POIDS : 200 KG, DENSITÉ : 0,85 G/CM³)
- PRÉPARATION À BASE DHUILE BITUMINEUSE, CONTENANT 80 % DHUILE DE MINÉRAUX BITUMINEUX, UTILISÉE COMME LUBRIFIANT (POIDS : 150 KG, DENSITÉ : 0,92 G/CM³)
- DÉCHETS DHUILE MOYENNE DE PÉTROLE, CONTENANT 72 % DHUILE DE PÉTROLE, DESTINÉS AU RECYCLAGE (POIDS : 500 KG, DENSITÉ : 0,88 G/CM³)
- HUILE MOYENNE DE MINÉRAUX BITUMINEUX, CONTENANT 78 % DHUILE, UTILISÉE COMME COMBUSTIBLE DE SECOURS (POIDS : 300 KG, DENSITÉ : 0,89 G/CM³)
- PRÉPARATION À BASE DHUILE DE PÉTROLE, CONTENANT 71 % DHUILE, UTILISÉE COMME AGENT DE DÉMOUlage INDUSTRIEL (POIDS : 250 KG, DENSITÉ : 0,87 G/CM³)
- HUILE MOYENNE DE PÉTROLE, CONTENANT 76 % DHUILE, DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES SPÉCIALISÉS (POIDS : 400 KG, DENSITÉ : 0,86 G/CM³)
- DÉCHETS DE PRÉPARATION À BASE DHUILE BITUMINEUSE, CONTENANT 70 % DHUILE, DESTINÉS À LÉLIMINATION (POIDS : 600 KG, DENSITÉ : 0,91 G/CM³)
- PRÉPARATION À BASE DHUILE BITUMINEUSE, CONTENANT 80 % DHUILE DE MINÉRAUX BITUMINEUX, UTILISÉE COMME LUBRIFIANT (POIDS : 150 KG, DENSITÉ : 0,92 G/CM³)
- DÉCHETS DHUILE MOYENNE DE PÉTROLE, CONTENANT 72 % DHUILE DE PÉTROLE, DESTINÉS AU RECYCLAGE (POIDS : 500 KG, DENSITÉ : 0,88 G/CM³)
- HUILE MOYENNE DE MINÉRAUX BITUMINEUX, CONTENANT 78 % DHUILE, UTILISÉE COMME COMBUSTIBLE DE SECOURS (POIDS : 300 KG, DENSITÉ : 0,89 G/CM³)
- PRÉPARATION À BASE DHUILE DE PÉTROLE, CONTENANT 71 % DHUILE, UTILISÉE COMME AGENT DE DÉMOUlage INDUSTRIEL (POIDS : 250 KG, DENSITÉ : 0,87 G/CM³)
- HUILE MOYENNE DE PÉTROLE, CONTENANT 76 % DHUILE, DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES SPÉCIALISÉS (POIDS : 400 KG, DENSITÉ : 0,86 G/CM³)
- DÉCHETS DE PRÉPARATION À BASE DHUILE BITUMINEUSE, CONTENANT 70 % DHUILE, DESTINÉS À LÉLIMINATION (POIDS : 600 KG, DENSITÉ : 0,91 G/CM³)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
HU
PT
SK
SL-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Destinées à d'autres usages
27101929
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101929
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101929
2001:
27100059
➜
2002:
27101929