Code SH 27101942 - gazole à carbone biosourcé

Gazole de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre <= 0,001 %, ayant une teneur en carbone biosourcé =>80 % en poids (à l’excl. des produits contenant du biodiesel ou destinés à subir une transformation chimique)

2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Destiné à d'autres usages D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 % 27101942 Ayant une teneur en carbone biosourcé d’au moins 80 % en poids 27101944 Autre