Code SH 27101948 - gas oil soufre > 0,1 %

Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % (à l’excl. des produits contenant du biodiesel et destinés à subir une transformation chimique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Gas oil de pétrole, teneur en soufre > 0,1 %, poids net 500 kg, destiné à lutilisation industrielle
- Huile de minéraux bitumineux, teneur en soufre > 0,1 %, volume 200 litres, pour moteurs diesel
- Préparation contenant 75 % dhuile de pétrole, teneur en soufre > 0,1 %, poids net 1 tonne, non destinée à la transformation chimique
- Déchets dhuile de pétrole, teneur en soufre > 0,1 %, poids net 300 kg, collectés pour recyclage
- Huile de minéraux bitumineux, teneur en soufre > 0,1 %, volume 150 litres, utilisée comme lubrifiant industriel
- Gas oil de pétrole, teneur en soufre > 0,1 %, poids net 750 kg, pour utilisation dans des générateurs électriques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Destiné à d'autres usages 27101946 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 % 27101947 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 % 27101948 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101948
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101948
2011: 27101945
➜
2012: 27101948
2011: 27101949
➜
2012: 27101948