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Code SH 27102019 - gas oil soufre > 0,1 %
Gas oil >= 70 % de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 %, contenant du biodiesel
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gas oil (90 % de pétrole bitumineux, 10 % de biodiesel), teneur en soufre 0,15 % (poids 500 kg, volume 600 L)
- Huile de moteur (75 % de minéraux bitumineux, 25 % de biodiesel), teneur en soufre 0,12 % (poids 300 kg, volume 350 L)
- Huile de chauffage (80 % de pétrole, 20 % de biodiesel), teneur en soufre 0,2 % (poids 400 kg, volume 450 L)
- Huile industrielle (85 % de minéraux bitumineux, 15 % de biodiesel), teneur en soufre 0,18 % (poids 250 kg, volume 300 L)
- Huile de lubrification (70 % de pétrole, 30 % de biodiesel), teneur en soufre 0,25 % (poids 200 kg, volume 250 L)
- Huile de moteur (75 % de minéraux bitumineux, 25 % de biodiesel), teneur en soufre 0,12 % (poids 300 kg, volume 350 L)
- Huile de chauffage (80 % de pétrole, 20 % de biodiesel), teneur en soufre 0,2 % (poids 400 kg, volume 450 L)
- Huile industrielle (85 % de minéraux bitumineux, 15 % de biodiesel), teneur en soufre 0,18 % (poids 250 kg, volume 300 L)
- Huile de lubrification (70 % de pétrole, 30 % de biodiesel), teneur en soufre 0,25 % (poids 200 kg, volume 250 L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
271020
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles
Gazole
27102011
D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
27102016
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,1 %
27102019
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27102019
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27102019
2011:
27101945
➜
2012:
27102019
2011:
27101949
➜
2012:
27102019