Code SH 27109110 - pcb ≥ 50 mg/kg

Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés [PCB] => 50 mg/kg
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de transformateur contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration de 60 mg/kg
- Huile hydraulique usagée contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration de 75 mg/kg
- Huile industrielle contaminée par des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration de 55 mg/kg
- Huile de condensateur contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration de 80 mg/kg
- Huile de lubrification usagée contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration de 50 mg/kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Déchets d'huiles 271091 Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) 27109110 Contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg 27109190 Autres, contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB), même contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration inférieure à 50 mg/kg

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271091
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27109110
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