Code SH 27111211 - propane carburant combustible

Propane, liquéfié, d'une pureté >= 99%, destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane liquéfié (pureté 99,5%), destiné comme carburant pour véhicules, en bouteilles de 13 kg
- Propane liquéfié (pureté 99,2%), utilisé comme combustible pour chauffage domestique, en réservoirs de 500 litres
- Propane liquéfié (pureté 99,8%), carburant pour engins agricoles, en citernes de 1000 litres
- Propane liquéfié (pureté 99,3%), combustible pour chaudières industrielles, en conteneurs de 10 tonnes
- Propane liquéfié (pureté 99,7%), carburant pour générateurs électriques, en bouteilles de 20 kg
- Propane liquéfié (pureté 99,1%), utilisé comme combustible pour cuisson commerciale, en réservoirs de 200 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271112 Propane Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % 27111211 Destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible 27111219 Destiné à d'autres usages

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111211
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2014-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06