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Code SH 27111291 - propane destiné au traitement
Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Propane liquéfié, pureté de 98 %, destiné à subir une distillation fractionnée (poids : 500 kg)
- Propane liquéfié, pureté de 97,5 %, destiné à subir un craquage catalytique (volume : 1000 litres)
- Propane liquéfié, pureté de 96 %, destiné à subir une hydrogénation (poids : 750 kg)
- Propane liquéfié, pureté de 98,8 %, destiné à subir une désulfuration (volume : 1500 litres)
- Propane liquéfié, pureté de 97 %, destiné à subir une polymérisation (poids : 1200 kg)
- Propane liquéfié, pureté de 95,5 %, destiné à subir une oxydation partielle (volume : 800 litres)
- Propane liquéfié, pureté de 97,5 %, destiné à subir un craquage catalytique (volume : 1000 litres)
- Propane liquéfié, pureté de 96 %, destiné à subir une hydrogénation (poids : 750 kg)
- Propane liquéfié, pureté de 98,8 %, destiné à subir une désulfuration (volume : 1500 litres)
- Propane liquéfié, pureté de 97 %, destiné à subir une polymérisation (poids : 1200 kg)
- Propane liquéfié, pureté de 95,5 %, destiné à subir une oxydation partielle (volume : 800 litres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2711
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Liquéfiés
271112
Propane
Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
Autre
27111291
Destiné à subir un traitement défini
27111293
Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111291
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11