Code SH 27111330 - butanes transformés chimiquement exclus

Butanes, liquéfiés, destinés à subir une transformation chimique (sauf ceux destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et à l'excl. des butanes d'une pureté >= 95% en n-butane ou en isobutane)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Butanes liquéfiés destinés à la production de propylène (poids : 500 kg, pureté : 90% en n-butane)
- Butanes liquéfiés pour la synthèse de polymères (poids : 1 tonne, pureté : 88% en isobutane)
- Butanes liquéfiés utilisés dans la fabrication de solvants industriels (poids : 750 kg, pureté : 92% en n-butane)
- Butanes liquéfiés pour la production de dérivés chimiques (poids : 1,5 tonne, pureté : 85% en isobutane)
- Butanes liquéfiés destinés à la création de carburants spéciaux (poids : 2 tonnes, pureté : 89% en n-butane)
- Butanes liquéfiés utilisés dans la synthèse de produits pétrochimiques (poids : 1,2 tonne, pureté : 91% en isobutane)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271113 Butanes 27111310 Destinés à subir un traitement défini 27111330 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271113
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111330
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