Code SH 30021300 - produits immunologiques non conditionnés

Produits immunologiques, non mélangés, ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des réactifs de diagnostic)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ANTISÉRUMS PURIFIÉS (EN FLACONS DE 50 ML), NON MÉLANGÉS, NI DOSÉS, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
- FRACTIONS IMMUNOLOGIQUES DORIGINE HUMAINE (EN LIQUIDE, 100 ML), NON MÉLANGÉES, NI PRÉSENTÉES SOUS FORME DE DOSES
- PRODUITS IMMUNOLOGIQUES MODIFIÉS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE (EN POWDER, 25 G), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
- ANTICORPS MONOCLONAUX (EN SOLUTION, 200 ML), NON MÉLANGÉS, NI PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES
- IMMUNOGLOBULINES DORIGINE ANIMALE (EN FLACONS DE 30 ML), NON CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires; cultures de cellules, même modifiées Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique 30021300 Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3002
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300213
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30021300
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 30021300
2021: 30021300
➜
2022: 30021300
2021: 30021300
➜
2022: 38221100
2021: 30021300
➜
2022: 38221200
2021: 30021300
➜
2022: 38221900

Changements en faveur de 30021300
2016: 30021098
➜
2017: 30021300
2021: 30021300
➜
2022: 30021300