Code SH 30049000 - médicaments doses thérapeutiques exclus

Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, et présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des médicaments contenant des antibiotiques, des hormones, des stéroïdes utilisés comme hormones, des alcaloïdes, des provitamines, des vitamines, leurs dérivés, des principes actifs contre le paludisme et des trousses pour essais cliniques masqués)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Comprimés d’antalgique à base de paracétamol (500 mg), conditionnés en boîte de 30 unités.
- Solution buvable à base d’antihistaminique (120 mL), prête à l’emploi pour le traitement des allergies.
- Gel topique à base d’anti-inflammatoire non stéroïdien (50 g), destiné à un usage percutané.
- Sirop antitussif à base de déxtrométhorphane (100 mL), conditionné pour la vente au détail.
- Patch transdermique pour le soulagement des douleurs musculaires (10 cm x 14 cm), prêt à l’application.
- Capsules d’antispasmodique à base de mébévérine (200 mg), conditionnées en boîte de 20 unités.
- Poudre orale pour solution reconstituée à base de charbon activé (10 sachets de 5 g chacun), destinée à un usage thérapeutique.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail 30049000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3004
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300490
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30049000
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2019-02-20
Territories not included in the customs territory (3500)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 30049000
2011: 30049000
2012: 38249058
2011: 30049000
2012: 30049000
2016: 30049000
2017: 30046000
2016: 30049000
2017: 30049000
2021: 30049000
2022: 30049000
2021: 30049000
2022: 30069300

Changements en faveur de 30049000
2009: 30049011
2010: 30049000
2009: 30049019
2010: 30049000
2009: 30049091
2010: 30049000
2009: 30049099
2010: 30049000
2011: 30049000
2012: 30049000
2016: 30049000
2017: 30049000
2021: 30049000
2022: 30049000