Code SH 30059050 - bandes textiles pharmaceutiques médicales

Bandes et autres pansements, en matières textiles (autres que les 'tissus nontissés'), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'excl. des ouates, gazes et articles en ces matières ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bandes en coton imprégnées de solution antiseptique (10 cm x 5 m, conditionnées en boîte de 5 unités).
- Pansements en lin recouverts de pommade antibiotique (15 cm x 10 cm, vendus par lot de 20).
- Bandes en soie imprégnées de substance cicatrisante (5 cm x 2 m, conditionnées en rouleaux individuels).
- Pansements en polyester recouverts de crème antifongique (12 cm x 8 cm, emballés par sachet de 10).
- Bandes en chanvre imprégnées d’extrait végétal apaisant (8 cm x 3 m, conditionnées en boîte de 3).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires 300590 Autres Autres En matières textiles 30059031 Gazes et articles en gaze 30059050 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3005
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30059050
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 30059050
2009: 30059051
➜
2010: 30059050
2009: 30059055
➜
2010: 30059050