Code SH 30061090 - ligatures stériles chirurgie résorbables

Ligatures stériles pour sutures chirurgicales, y.c. fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire (à l'excl. des catguts); adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ligatures stériles pour sutures chirurgicales en polyglactine 910 (longueur : 70 cm, diamètre : 0,5 mm)
- Fils résorbables stériles en polydioxanone (PDO) pour la chirurgie ou lart dentaire (longueur : 50 cm, diamètre : 0,3 mm)
- Adhésifs stériles à base de cyanoacrylate pour tissus organiques, utilisés en chirurgie pour refermer les plaies (contenance : 2 ml)
- Laminaires stériles en cellulose oxydée régénérée (épaisseur : 0,2 mm, dimensions : 5 cm x 5 cm)
- Hémostatiques résorbables stériles à base dacide polyglycolique pour la chirurgie ou lart dentaire (format : poudre, poids : 10 g)

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    3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre 300610 Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non 30061010 Catguts stériles 30061030 Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non 30061090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3006
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30061090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 30061090
2001: 30061090
➜
2002: 30061090
2001: 30061090
➜
2002: 30068000

Changements en faveur de 30061090
2001: 30061090
➜
2002: 30061090