Code SH 32030010 - colorants végétaux et préparations

Matières colorantes d'origine végétale, y.c. les extraits tinctoriaux, même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Extrait de curcuma (poids : 500 g) utilisé pour la teinture textile.
- Préparation à base de cochenille (volume : 1 litre) destinée à la coloration alimentaire.
- Poudre de garance (taille : granulométrie 0,5 mm) utilisée en cosmétique.
- Teinture dindigo (concentration : 20%) pour la teinture des tissus.
- Préparation à base de carthame (poids : 250 g) utilisée dans lindustrie textile.
- Extrait de henné (volume : 500 ml) pour la coloration des cheveux.
- Poudre de bois de santal (taille : 100 mesh) utilisée en teinture naturelle.

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    320300 Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale 32030010 Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base de ces matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3203
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320300
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32030010
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 32030010
2003: 32030011
➜
2004: 32030010
2003: 32030019
➜
2004: 32030010