Code SH 32061900 - pigments dioxyde titane <80%

Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids < 80% de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pigments à base de dioxyde de titane (contenant 75 % de TiO2 en poids sur matière sèche) utilisés pour colorer des peintures murales.
- Préparations à base de dioxyde de titane (78 % de TiO2 en poids sur matière sèche) destinées à la fabrication dencres dimprimerie.
- Pigments à base de dioxyde de titane (70 % de TiO2 en poids sur matière sèche) utilisés pour colorer des plastiques.
- Préparations à base de dioxyde de titane (65 % de TiO2 en poids sur matière sèche) destinées à la teinture de textiles.
- Pigments à base de dioxyde de titane (72 % de TiO2 en poids sur matière sèche) utilisés dans la fabrication de revêtements de sol.
- Préparations à base de dioxyde de titane (68 % de TiO2 en poids sur matière sèche) incorporées dans des produits cosmétiques.
- Pigments à base de dioxyde de titane (76 % de TiO2 en poids sur matière sèche) utilisés pour colorer des céramiques.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3206 Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie Pigments et préparations à base de dioxyde de titane 32061900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3206
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320619
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32061900
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 32061900
1995: 32061090
1996: 32061900