Code SH 33011210 - huiles essentielles non déterpénées

Huiles essentielles d'orange, non déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues' (à l'excl. des essences de fleurs d'oranger)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huiles essentielles dorange non déterpénées (poids net : 50 ml)
- Huiles essentielles dorange non déterpénées, type concrète (concentré, poids net : 100 g)
- Huiles essentielles dorange non déterpénées, type absolue (poids net : 25 ml)
- Huiles essentielles dorange non déterpénées, en flacon de 30 ml
- Huiles essentielles dorange non déterpénées, type concrète (poids net : 200 g, densité : 0,85)
- Huiles essentielles dorange non déterpénées, type absolue (poids net : 10 ml, pureté : 98 %)
- Huiles essentielles dorange non déterpénées, en bidon de 500 ml

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles Huiles essentielles d'agrumes 330112 D'orange 33011210 Non déterpénées 33011290 Déterpénées

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3301
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330112
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33011210
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24