Code SH 34031100 - préparations pour matières textiles

Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des préparations contenant comme constituants de base >= 70% en poids de ces huiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Préparation pour lensimage des matières textiles, contenant 65 % en poids dhuiles de pétrole
- Préparation pour lhuilage du cuir, contenant 60 % en poids de minéraux bitumineux
- Préparation pour le graissage des pelleteries, contenant 50 % en poids dhuiles de pétrole
- Préparation pour le traitement des matières textiles, contenant 40 % en poids de minéraux bitumineux
- Préparation pour lensimage des matières synthétiques, contenant 55 % en poids dhuiles de pétrole

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 34031100 Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340311
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34031100
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1509/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1836/17
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24