Code SH 34039100 - préparations pour textiles, cuir

Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Préparation pour lensimage des tissus en coton (poids : 500 g, sans huiles de pétrole)
- Préparation pour le graissage du cuir végétal (taille : 250 ml, exempte de minéraux bitumineux)
- Préparation pour lhuilage des pelleteries en laine (poids : 1 kg, sans constituants pétroliers)
- Préparation pour le traitement des matières textiles synthétiques (taille : 750 ml, sans huiles de pétrole)
- Préparation pour le graissage des cuirs exotiques (poids : 300 g, sans minéraux bitumineux)
- Préparation pour lhuilage des matières en cuir recyclé (taille : 500 ml, sans constituants pétroliers)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Autres 34039100 Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340391
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34039100
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1836/17
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24