Code SH 35021910 - ovalbumine impropre alimentation

Ovalbumine, impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine (à l'excl. de l'ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.])
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- OVALBUMINE LIQUIDE IMPROPRE À LALIMENTATION HUMAINE (CONTENANT DES ADDITIFS CHIMIQUES INTERDITS)
- OVALBUMINE GÉLIFIÉE RENDUE IMPROPRE À LALIMENTATION HUMAINE (TRAITÉE THERMIQUEMENT À DES TEMPÉRATURES EXCESSIVES)
- OVALBUMINE EN PASTE IMPROPRE À LALIMENTATION HUMAINE (MÉLANGE AVEC DES SUBSTANCES TOXIQUES)
- OVALBUMINE EN GRANULÉS RENDUE IMPROPRE À LALIMENTATION HUMAINE (EXPOSÉE À DES CONTAMINANTS ENVIRONNEMENTAUX)
- OVALBUMINE EN SOLUTION IMPROPRE À LALIMENTATION HUMAINE (CONSERVÉE DANS DES RÉCIPIENTS NON CONFORMES)
- OVALBUMINE EN ÉMULSION RENDUE IMPROPRE À LALIMENTATION HUMAINE (CONTAMINÉE PAR DES MICRO-ORGANISMES PATHOGÈNES)
- OVALBUMINE EN GÉLULES IMPROPRE À LALIMENTATION HUMAINE (DOSE NON CONFORME AUX NORMES SANITAIRES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines Ovalbumine 350219 Autre 35021910 Impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine 35021990 Autre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3502
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350219
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35021910
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 35021910
1995: 35021010
➜
1996: 35021910