Code SH 35030010 - gélatines et dérivés

Gélatines, y.c. celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées, et leurs dérivés (à l'excl. des gélatines impures)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Gélatines en feuilles carrées (20 cm x 20 cm, 10 g par feuille)
- Gélatines en feuilles rectangulaires (30 cm x 15 cm, colorées en rouge)
- Gélatines ouvrées en surface (motifs géométriques, 25 cm x 25 cm)
- Dérivés de gélatines sous forme de poudre (500 g, pureté 95%)
- Gélatines en feuilles rectangulaires (40 cm x 20 cm, teintées en bleu)
- Dérivés de gélatines en granulés (1 kg, solubles à froid)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    350300 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501 35030010 Gélatines et leurs dérivés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3503
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350300
37 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35030010
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21