Code SH 35069190 - adhésifs polymères ou caoutchouc exclus

Adhésifs à base de polymères des positions 3901 à 3913 ou de caoutchouc (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail d’un poids net <= 1 kg et de ceux utilisés principalement pour la fabrication d’écrans plats ou d’écrans tactiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Adhésif à base de polymères de la position 3905 (poids net : 5 kg, conditionné pour usage industriel)
- Adhésif à base de caoutchouc de la position 3910 (poids net : 10 kg, non destiné à la vente au détail)
- Adhésif à base de polymères de la position 3907 (poids net : 20 kg, excluant les applications pour écrans tactiles)
- Adhésif à base de caoutchouc de la position 3912 (poids net : 15 kg, non conditionné pour la vente au détail)
- Adhésif à base de polymères de la position 3903 (poids net : 8 kg, excluant les usages pour écrans plats)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg Autres 350691 Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc 35069110 Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents durcissables utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'écrans plats ou d'écrans tactiles 35069190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3506
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350691
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35069190
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 35069190
2016: 35069100
➜
2017: 35069190