Code SH 36061000 - combustibles liquides briquets <=300cm³

Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité <= 300 cm³
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Butane liquéfié en récipient (capacité 100 cm³) pour recharger les briquets
- Gaz propane liquéfié en récipient (capacité 200 cm³) pour alimenter les allumeurs
- Combustible liquide pour briquets en récipient (capacité 150 cm³)
- Isobutane liquéfié en récipient (capacité 250 cm³) pour recharger les briquets
- Gaz combustible liquéfié en récipient (capacité 300 cm³) pour allumeurs
- Combustible liquide en récipient (capacité 180 cm³) pour briquets de poche

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3606 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre 36061000 Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3606
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36061000
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